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Demande à la mairie le 18 octobre 2015

Courriel envoyé à la mairie de Rennes pour obtenir les documents sur RenCitéZen et le Guichet unique. Réponse d'Hubert Chardonnet le 18 novembre par courriel, à l'expiration du délai légal et après relance auprès de l'élu en charge des TIC à la ville de Rennes. Il manque à la réponse les éléments concernant l'informatique et liberté, pourtant Hubert Chardonnet n'hésites pas à communiquer auprès de la presse sa parfaite maîtrise de cette partie du dossier. Nous pouvons donc au mieux nous dire qu'ils souhaitent cacher des éléments à la connaissance du public, au pire, se dire qu'il fait des déclarations mensongères à la presse et qu'il a des difficulté à produire ce qui n'existe pas.

Cette réponse nous apprend qu'une évaluation sera faite sur le dispositif entre juillet et octobre 2016 dont les modalités n'ont pas encore été définies. Nous apprenons par la même que le Comité d'éthique de la vidéosurveillance, chargé des caméras sur l'espace public ne se réuni plus et a exclus de sa composition la société civile. Il sera donc particulièrement intéressant de revenir voir la mairie en octobre 2016 pour constater si le document promis aujourd'hui sur l'évaluation a bien été produit, et plus encore, de savoir s'il est constitué d'éléments objectifs et vérifiables.

A noter enfin qu'Hubert Chardonnet confirme qu'aucune motion spécifique du conseil municipal n'a eu lieu au sujet de RenCitéZen car il s'agit d'un service de la mairie sous sa responsabilité d'adjoint et que la loi n'oblige pas à une approbation spécifique.

Réponse complémentaire de la mairie du 28 décembre 2015

Courriel complémentaire de la mairie, cette fois signée Cyrille Morel (comme quoi, ce n'est pas très clair les rôles à la mairie entre sécurité, ville propre et prévention...). Elle dit ne pas être obligé de fournir le document CNIL mais le fait (cette réponse cite des avis de la CADA pour appuie mais ils n'ont pas de lien avec le propos... difficile de savoir le vrai du faux).

Par contre, elle refuse la transmission des audits de sécurité pour des raisons de "confidentialités" (sic). Alors déjà, c'est un pléonasme[1] mais surtout, ce n'était pas l'objet de ma demande. Je souhaitais avoir accès aux documents cités par Hubert Chardonnet, qui déclarait, je cite : "Effectivement l'application permets de prendre des photos. Mais elles ne peuvent être envoyés qu'en très basse définition pour ne pas permettre d'identifier une personne ou un visage. C'est un point qui était dans le cahier des charges et le prestataire a fait l'objet de plusieurs audits sur cette question" (la question de l'identification des personnes).

Or on peut déjà voir que ça ne figure pas dans le cahier des charges. Quid de l’existence de ces "plusieurs audits" et de la motivation quant à cette "confidentialité". Manque plus que Mme Appéré m'invite à un dîné pour échanger au sujet de maquettes de la Tour Eiffel (qui elles sont libres de droits d'auteurs, contrairement aux photos de nuit).

Conclusions

Il s'agit pour le moment de conclusions temporaires. Les documents manquent pour une analyse plus complète et un travail plus approfondie sur les documents sera nécessaire.

Pour les éléments positifs, nous pouvons constater que le cahier des charges est assez détaillé sur la situation initiale, ce qui sera pertinent pour l’évaluation future. Nous avons aussi un bref aperçu des moyens humains et techniques déployés (néanmoins, ce document est daté de janvier 2012). La fiche de poste sur le chargé de relation citoyen permets néanmoins de compléter les moyens humains et d'évaluer le niveau de formation des agents. Enfin, il est rare que la ville réponde aux sollicitations de document sans passer par la conciliation de la CADA, aussi même incomplète, il convient de saluer cette évolution.

Le coût initial des développements (hors maintenances et évolution) est de 11 712€ ttc. La description de l'outil dans la proposition de Génigraph est très sommaire.

L'absence de comité d'éthique sur les questions de surveillance des restrictions de nos libertés fondamentales est problématique. De plus, en créant un comité Théodule, la mairie coupe l'herbe sous le pieds d'une analyse objective des faits et des résultats. Ce que Ouest France semble cautionner sans aucun esprit critique puisque les éléments donnés par les élus, et manifestement erronés, sont repris en citation sans aucune recherche de vérification. La démocratie est difficile à faire vivre dans ce cadre où le paraître est plus important que l'être.

Le Parti Socialiste étant en la matière particulièrement doué. Nous pouvons citer en exemple la député-maire de Rennes qui arrive à se déclarer contre le cumul (et qui cumule un nombre de responsabilités bien trop grand pour être listés ici), le ministre de la guerre qui se déclare obligé d'être candidat à présidence de région... et qui amène peu à peu l'idée qu'il va être obligé de rester au pilotage des bombardements que la France mène, en cumul. L'UMP locale étant plus cohérente puisqu'elle exprime beaucoup plus clairement en faveur du cumul et du dirigisme. Enfin, à part le Parti de Gauche, tous les autres groupes élus au conseil municipal approuvent le dispositif, et donc la méthode. La solution est peut-être pas de changer les programmes mais bel et bien de changer les élus. J'espère que le Parti Pirate pourra faire un score plus significatif aux prochaines élections. Enfin si l'Etat d'urgence permets encore de mener des élections en France.

Notes:

[1] La confidentialité, c'est le "fait de réserver des informations à un petit nombre de personnes déterminées". On ne peut pas justifier du fait de ne pas transmettre un document en raison du fait qu'on a décidé qu'on ne le ferait pas. C'est redondant. Il y a nécessairement une raison objective à cela, mais elle ne souhaite manifestement pas la mettre par écrit.